CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d843ea43407b9102982
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11371 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQQ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
Chambre 10 cab 10 H
68e94d843ea43407b910298e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11342 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPD Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d853ea43407b910299c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11329 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOP Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d863ea43407b91029e1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11344 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPG Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d863ea43407b91029ed
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11297 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d873ea43407b9102a3f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11293 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLO Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d883ea43407b9102a51
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11366 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQG Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d883ea43407b9102a57
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11345 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPI Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Gérald
68e94d883ea43407b9102a60
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11359 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP4 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d883ea43407b9102a66
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11334 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d883ea43407b9102a6c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11294 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLQ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d883ea43407b9102a78
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11282 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKY Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d893ea43407b9102a7e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11340 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPB Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Gérald
68e94d733ea43407b9102618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11276 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKS Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d743ea43407b9102621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11281 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d753ea43407b910265b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11372 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQR Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d753ea43407b9102667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11332 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOU Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
Chambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
- [Adresse 18] - AUSTRALIE Représentés par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Caroline JOLY & Me Géraldine
Chambre 1-4
5fdb442896d88121ff034d54
28 mars 2019
légal en exercice siège social [Adresse 7] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Géraldine
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000736776
6 novembre 1980
GANSHOF VAN DER MEERSCH ,   Sir   Gerald FITZMAURICE ,   Mrs.   D. BINDSCHEDLER-ROBERT ,   Mr.   D. EVRIGENIS ,   Mr.   P.-H. TEITGEN ,   Mr.   G.
Page 9 sur 10