Gérard M, demeurant ... ; M.

L'affaire a été débattue le 20 septembre 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine

Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Alexandre CABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P435 substituant Me Eric MANDIN

Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M. Georges P..., demeurant : 49400 Saumur, 30 / de M.

: 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 02873 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 29 Septembre 2006 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Gérard

ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015/931 Rôle N° 14/07341 [H] [A] C/ [B] [S] Société DOMAINE DE LA SURIANE Grosse délivrée le : à : Me Martine

ont donc dû observer de manière prolongée les utilisations de la machine, fouiller les lieux pour découvrir les télécommandes et ouvrir les machines pour se procurer les plaques logiques ; qu'ils ont

nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par : la SCP Jeanne BAECHLIN (Maître Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de : Maître Arnaud MANGIN

Gérard Y..., domicilié [...] , 2°/ au Pôle emploi Auvergne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

[M] [U] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Hugo Gérard, avocat (D052).

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 28 novembre 1996), que la société Grand Bazar devenue la société Poyel a, le 11 mai 1982, donné en location-gérance

légal, en cette qualité domicilié au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Géraud

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème Chambre RG n° 2009051450 APPELANTE: SAS MACHINES

la machine.

machine à vendanger, enserre progressivement les pieds de vigne, et une partie sensiblement parallèle à l'axe de la machine qui pince temporairement les pieds de vigne avant de les libérer après secouage

X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ...

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Gérard, -L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

NANCY, deuxième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean Robert X... ... 54450 AVRICOURT assisté de Me Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Gérard