(Hautes-Pyrénées), 4°) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°) le fonds de garantie, dont le siège social est à Paris

(Lot-et-Garonne), 2°) M. Jean-Dominique X..., demeurant ...

ENTRE : Ioan ANGHEL né le 26 Mars 1963 à SATU MARE (ROUMANIE fils de Feri SAVA et de Porumba ANGHEL demeurant chez int JORGE - PALACLOS 9-4° MURCIA (ESPAGNE) domicile élu chez Maître VIENNOIS

rendu le 24 octobre 2000 par le Tribunal de Police de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE a : Sur l'action publique relaxé MOLY Bernard prévenu d'avoir courant 1998 et courant 1999 dans le Département du Tarn et Garonne

Bernard prévenu d'avoir courant 1998 et courant 1999 dans le Département du Tarn et Garonne (82) et de l'Aveyron (12) et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Richard I..., 2°/ Madame Danielle B..., épouse de Monsieur Richard I..., demeurant ensemble à Nîmes (Gard

), ..., 28) de la société à responsabilité limitée France Extrême Orient, dont le siège social est à Nîmes (Gard), ..., 38) de M.

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [U] était embauché le 13 décembre 2004 par contrat à durée indéterminée en qualité de préparateur chauffeur livreur par la sarl Au Pain Viennois.

Gilbert X..., demeurant à Bouglon (Lot-et-Garonne), domaine de Soueyres, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Bernard, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Viennois, conseiller, M.

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986 par la Cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit de M. Z...

Viennois, conseiller, M.

d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est ... (9ème), 3°/ de la MACIF, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), rue du Pied de Fond, 4°/ de Madame Annie Z..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne

(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle des Tuyaux Roque SNTR, dont le siège social est BP n° 24, à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Urbain X..., demeurant à Fronton (Haute-Garonne), "Les Bétirats", Bouloc Villaudric, en cassation