GUERY S.E.L.A.R.L.

Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SARL ESPACE SUD Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant

RG 24/05185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2T DEMANDEUR : Madame [X] [K] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (78) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Christelle GUERRIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN [Q] * Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier, après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour la

RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-emmanuel

Paul LAMMIN Juges : Monsieur Xavier DEWYNTER : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont délibéré.

dans les conditions fixées par la voie réglementaire » ; qu'il résulte de ce texte que la durée des services accomplis par Monsieur X..., de Novembre 1954 à Juillet 1962 est doublée, puisque Monsieur

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81708 APPELANTS Monsieur

en participation LOMBARD & GUERIN ne peut agir en justice, ses associés sont en capacité d'agir pour elle, ainsi que le fait Monsieur Y... ; que Monsieur Guy X... n'établit pas être intervenu à titre

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10502 F Pourvoi n° R 19-25.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas GUERRIER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Boualem doit bénéficier d'une pension proportionnelle et non spéciale en raison de ses états de services durant la guerre d'Algérie, - dit que l'E.N.I.M. devra régulariser la situation de Monsieur X..

Le 23 juin 1992, elle a été nommée directeur général de la société Etablissements GUERIN et, le 24 juin 1993, directeur général de la SA GUERIN. Son mandat social a pris fin le 30 juin 1997.

de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de Paris, toque : P208 INTIME Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant Assignation devant la cour d'appel

Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN DE PLAS * Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier, après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé