Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 18 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me Michel Galy, en sa qualité de liquidateur de

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Transports Galy

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Transports Galy

ont été votées à la majorité requise par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en outre, une expertise confiée à Monsieur Y... visant à déterminer la réalité des désordres allégués par Madame Gaby

GUEDDI AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Gary GOZLAN - #310 représentée par Me Fabienne BERNERON - #A0617 DEFENDERESSES S.C.I. GUEDDI S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L.

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000525 rendue par le Juridiction de proximité de VANVES le 13 Février 2025 Appelant : Monsieur [F] [O], représentant : Me N'gary

Article 3 : L'Etat versera à Me Galy, avocate de M.

C/ Garry Y... P-L. P/ E.

Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté

GABY , B... MARCEL , BERGEAL MARTIAL , Y... MARC ET Z...

Gaby, contre l arrêt de la cour d appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 février 1999, qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 3 mois d emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

. ; 2°) Madame Robert Y... née Gaby D..., demeurant ensemble à Montfrin (Gard) ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pouvoi, deux moyens de cassation annexés au

[F] [L] [X] [L] Me Evelyne ELBAZ Me Johane GABY ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition

X... de Robert, radié de la liste électorale de la commune de Gabre, a demandé au tribunal d'instance de Pamiers sa réinscription ; Attendu qu'il est fait grief au jugement de l'avoir débouté alors

d'allocations familiales de l'Hérault le versement à Me Galy d'une somme de 1 000 euros.

Y...Garry a formé appel de ladite décision.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES, Maître Gary

Krisztián Lajos KAJDI 1973   Juhász Gábor István Budapest   10/04/2025 27/03/2025 6,500     320/25 13/12/2024 Csilla LIBERTINYI 1967   Juhász Gábor István Budapest   10/04

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2-1 de la section 2 applicable à la zone A du PLUI du territoire d'Ousse-Gabas : 49.