Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 février 2001, qui, pour corruption active, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18ème chambre, en date du 7 octobre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 230 euros

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, corruption, a annulé le jugement entrepris et, évoquant

que la cour d'appel a constaté que Mme X... avait accepté les changements d'horaires et de tâches imposés par l'employeur ; que leur accroissement supposait des explications des responsables de la SCP Gabay-Torbiero

décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Batliner Wanger Batliner Rechtsanwalte AG, en qualité de liquidateur de la compagnie d'assurance Gable

a plaidé pour la partie civile, Christine Y..., et s'est constitué partie civile au nom de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, et que l'arrêt, d'autre part, ne mentionne l'audition de Me Garry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaba Cyteval, société civile de moyens, dont le siège est Centre médical

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 1°/ Mme [U] [S], domiciliée résidence le [Adresse 9], 2°/ la société Gabi

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 e 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pour blessures involontaires André Gay

la construction et de l'urbanisme, des articles 1134 et 1382 du Code civil de l'article 3 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593; "en ce que la décision attaquée, qui a déclaré Claude Gay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gary, société anonyme, dont le siège est centre commercial Les Ayvelles

l'espèce ; " 1) alors que Roland Y... soutenait, dans le mémoire qu'il avait régulièrement déposé devant la chambre d'accusation (p. 4) qu'il avait acquis un certain nombre d'actions de la société GAB

civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Boca investissements, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Bocalo, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Foncière Gabo

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mars 2018), dans un litige de construction opposant Mme Q..., en sa qualité de tutrice de Mme M..., à Mme K..., la société Piscine cévenole et la société Gable Insurance

une race ou une religion déterminée n'admet pas l'excuse de « provocation inverse » et qu'en l'espèce, la cour ne pouvait faire état de prétendues « incitations à la haine à l'égard de la communauté gay

Bernard Y..., demeurant Le Bourg à Laurent-de-Vaux (Rhône), 4 / du GIE Galys, Groupement pour l'avitaillement de Lyon Satolas, BP 116, Satolas aéroport (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gay Frères, société anonyme, dont le siège

Axa assurances IARD, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de la société Gary

(GAB) ; que, soutenant que la société GAB Milly, mandataire chargé de vendre le bien, l'avait acquis par personne interposée, la SCI a assigné la société GAB en annulation de la vente sur le fondement

Jean-Philippe, - la société ANS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe GAY, des