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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
6440d82fe704a005d1ed7132
18 avril 2023
18 avril 2023
Chambre 16 - Cour d'Appel de PARIS (RG n° 21/20629) Demandeur au déféré : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77d
20 novembre 2008
20 novembre 2008
assistée par Me DEYGAS avocat au barreau de Lyon INTIMEES : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES INFECTIONS IATROGENES ET NOSOCOMIALES Tour Gallieni 36, Av Général de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine ont demandé
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca26
8 novembre 2007
8 novembre 2007
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier * * * Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb49
22 novembre 2011
22 novembre 2011
72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ainsi, sur les 556,4 hectares du périmètre d'épandage appartenant au GAEC du Patureau et au GAEC Saint-Laurent, eu égard aux 52,1 hectares de surfaces interdites à l'épandage, les 504,4 hectares restant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201519_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f06
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [5] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f08
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [5] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6440d82fe704a005d1ed7130
18 avril 2023
18 avril 2023
Pôle 5 Chambre 16 - Cour d'Appel de PARIS (RG n° 21/20291) Demandeur au déféré : Monsieur [F] [J] né le 25 Mai 1946 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76f
22 mai 2012
22 mai 2012
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302609_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... est gérant de l’exploitation agricole à responsabilité limitée de Corlie, située à Beaulieu (Orne), où il cultive notamment du sarrasin sous le label « agriculture biologique ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
5 juin 2012
Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Madame Carole X..., munie d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE SONAFI AVENTIS 174 avenue de France 75635 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142c
8 avril 2014
8 avril 2014
ENTREPRISE " La Petite Noue " 49150 SAINT MARTIN D'ARCE représentée par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE, avocat au barreau du MANS en présence de Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26d
13 mars 2012
13 mars 2012
49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Non conformité mineure Dans le laboratoire, présence anormale d'un trou dans le carrelage au niveau de l'évacuation du lave-mains.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f444
3 avril 2012
3 avril 2012
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
CALLE, Président, GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2008 et signé par Monsieur CALLE, Président, et Mme LE GALL, Greffier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100693
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [O], de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14d
7 février 2012
7 février 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Florence X...
Source officiellePage 9 sur 12