démontré que les ampoules explosaient trois minutes après évaporation de l'eau, avec une particulière violence puisque la casserole a été déplacée d'environ 25 cm et a été déformée, que le support de la gazinière

X... utilisait également la cuisine où il avait installé son matériel, notamment une gazinière.

Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Galinière, représentant la société AEG Power Solutions. Considérant ce qui suit : 1.

A, et de Me Galinière, représentant l'ENSCP. Considérant ce qui suit : 1. M.

décembre 2003 et 13 mai 2004 d'une part, ET : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galiéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX Rep/assistant : la SELAFA LANGE & DE GALZAIN

née le 30 Juillet 1986 à [Localité 5] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas NASSIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me GARAVINI

De 1982 à 1997, il a réalisé le montage de plaques d'amiantes à l'intérieur des gazinières, à l'usine 2.

fixé, un meuble non fixé portant la mention « abimé », une table à repasser, une étagère, un fer à repasser, une aspirateur « en mauvais état », - dans la cuisine : 5 meubles en bois, une hotte, une gazinière

pour 496 euros, -l'analyse de la potabilité de l'eau du puits pour 78,40 euros, -l'installation d'une box 4G pour 97 euros, -un mois d'abonnement box 4G pour 35,76 euros, -le rachat de la gazinière

l'origine de l'accident ; " alors que 1°) le lien de causalité entre les faits reprochés et le dommage doit être certain ; qu'en retenant comme origine de l'explosion la fuite de gaz provenant de la gazinière

Cependant, la présence dans les locaux litigieux de nombreux objets à usage domestique tels que des tables, des chaises, deux réfrigérateurs-congélateurs, une gazinière, un matelas deux places, un matelas

avocat plaidant DÉFENDERESSE [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur GALANI

[S] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [F] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur

Ils auraient également acquis une gazinière et un lave-linge.

Elle soutient en effet que les travaux réalisés par la SARL Société Nouvelle Casanova Service Maintenance n'ont pas été faits à l'identique de l'ouvrage d'origine, ce qui l'empêche de remettre sa gazinière

of cases and the applicant’s reply to this declaration, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Jean Marc Tierce, is a French national who was born in 1950 and lives in Galazzano

In the cases of Galanis and Lonza the applicants also rely on Article   13 (right to an effective remedy), and in the case of Lonza the applicant relies on Article   1 of Protocol No.

  A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 56625/00) dirigée contre la République hellénique et dont quatre ressortissants de cet Etat, M mes Maria Koumoutsea, Daphné Koumoutsea et Galini