[Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-22.697 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'entraînement Jean-Paul Gallorini

Olveida) ; qu'il paraît établi que l'explosion est due à une fuite de gaz ; que l'enquête diligentée dans l'après-midi de l'accident a démontré que la bouteille de gaz propane qui alimentait la gazinière

/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQPB Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [G] [S] C/ SCP MESTRESSAT LAFONT GALLAZZINI

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galzin

relais de poste et La Galinière finance ont, pour permettre à la première de payer le solde d'une rente viagère grevant le fonds sur lequel les secondes exploitaient un fonds de commerce d'hôtellerie,

moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mlle X... a été brûlée par une explosion de gaz alors qu'elle se trouvait devant la gazinière

Les conclusions d'incident de Monsieur [Y] [I] du 3 janvier 2023 tendent à : Débouter la SCP [T] [U] GALAZZINI de sa demande de caducité de la déclaration d'appel du concluant, La condamner à lui

et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Lacan-Galzin

#Luigi Ganzini przeciwko Komisja Europejska.#Sprawa C-101/77.

. # Luigi Ganzini tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 101/77.

X... a reçu le 31 mai 1996 les conditions générales et particulières de ce contrat ; qu'une explosion survenue à la suite du branchement défectueux d'une gazinière appartenant à M.

Mme B A et la société d'entrainement Jean-Paul Gallorini sont tous deux propriétaires du cheval L'Amour du Risk.

d'exploitation, - Débouté la SAS Transports Galinier et Fils de toutes ses demandes, - Condamné la SAS Transports Galinier et Fils à payer à Monsieur [Z] [R] la somme de 1 500 euros en application de

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paulhe Galzin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SARL Paulhe Galzin. Considérant ce qui suit : 1.

Aucune PTF n'a été reçue par la société Paulhe Galzin.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCP Galinier-Galland-Hartert est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Au cas d'espèce, Maître Anne Galzin ayant fait valoir ses droits à la retraite au 30 juin 2007, M. Michel X... est resté, depuis cette date, le seul associé de la SCP Allheilig-Galzin.