de Manteyer 3ème étage - 38000 GRENOBLE comparante en personne Monsieur [G] [I], demeurant Grenoble Teisseire - Le Jardin de Belledonne - 32 rue Georges de Manteyer 3ème étage - 38000 GRENOBLE non

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2003, qui a relaxé George

d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 2000 et 10 juin

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... pour faux en

André, - La SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour publicité de nature

; iI subsiste des traces de numérotation 3/ 12 ainsi que la ponctuation de Georges I... ; le 10 mars 1989 il a également acheté un baiser et l'éternel printemps signés tous deux F.

Georges X..., demeurant à Aubignan (Vaucluse), en cassation du jugement n° 13275 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la

Georges X..., demeurant à Aubignan (Vaucluse), en cassation du jugement n° 12849 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la

Georges X..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), 13, lotissement de la Peyrière, en cassation du jugement n° 10713 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant

2026 à destination de [Localité 5] en Géorgie.

conformément aux dispositions de l'article 1153 du Code civil, applicable aux obligations légales, produire intérêts à compter de la demande en justice" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Francis Y...

Juli 1992. # Bernard Grisvard und Georges Kreitz gegen Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de la Moselle. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Metz - Frankreich

coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné en conséquence à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est établi par la procédure et les débats que, le 3 juin

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Georges

détérioration ou dégradation d'un bien appartenant à autrui commises par plusieurs auteurs, la cour a violé le texte précité" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 7 juin

A... et Georges Martin, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Kuhn qui en a donné lecture, par application de l'article 485 alinéa 4 du Code de procédure pénale, et M.