* Copie exécutoire délivrée à Me WURTH Me GILBERT Me WILM le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

; qu'en outre l'existence de ce chemin innommé impraticable vient corroborer le fait que son accès avait longtemps été rendu impossible par une barrière qui n'existait plus en 1988 ; (pièce 40 du bordereau

[Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son Gérant la Société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour INTIMÉE

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur François CREZE Conseiller : Madame Gilberte PONY Conseiller : Monsieur Thierry LAMARCHE, Qui en

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté la MAAF et Monsieur Daniel Z... de leur demande tendant à voir condamner Monsieur Gilbert Y... à verser la somme de 11. 891, 25 euros à la MAAF

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme F..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Up Your Bizz, après

Toutefois, le bordereau de titre de recettes produit par l'ONIAM est signé par M. E, directeur de l'ONIAM. Le titre exécutoire n° 307 adressé à la SHAM mentionne le nom de M.

Par conclusions et bordereau de pièces déposés à la mise en état le 10 décembre 2007, auxquels il est fait expressément référence, la SAS ACC Sanit conclut à la confirmation du jugement déféré et prie

DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance GMFes qualité d’assureur du véhicule conduit par Mme [E] [H], intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert

de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel Greffière lors des débats : Sarah-Lisa GILBERT

avocats au barreau de TOURS INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 267 rue Giraudeau 37000 TOURS représentée par Maître Claire DERUBAY, avocat au barreau d'ORLEANS en présence de Monsieur Gilbert

avocats au barreau de TOURS INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 267 rue Giraudeau 37000 TOURS représentée par Maître Claire DERUBAY, avocat au barreau d'ORLEANS en présence de Monsieur Gilbert

Jean-Jacques, Gilbert, Alphonse BOULANGER, Président, [Adresse 1] comparant par Me [Z] [A] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me FRANCOIS SELTENSPERGER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL UTILAUTO [Adresse

Claude Gilbert Z...

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Diaverum Marseille, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

[D], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Caisse de crédit mutuel [Localité 5] Venarey, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

En l'espèce, la société ACVS ne fournit pas de bordereau de bordereau de rétractation, et mentionne au sein de son contrat que « le locataire (…) reconnait (…) que le code de la consommation ne s'applique