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373 résultats pour « Gillotot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d2cd58014677401ec9

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la société Air Réunion International, dont le siège est ancien aérogare de Gillot

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GILLOTOT, Justine

SIREN 891962193Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

06/07/2025

Voir →

Créations

GILLOTOT, Justine

SIREN 891962193Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

19/12/2024

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2024, la société Luc Durand représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés de : - lui donner acte de ce qu'elle formule toutes protestations et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000490621

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Girotto, L. Mazziotti, R. Durante, V.   Da Deppo, P. Carpene, M. Zorzi, D. Botteon, R. Dam, D. Da Rodda, P.   Masutti, A. Rossi Mori, F. Ceotto, and F.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS SOCIAL CONSULTING ASSUR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 904302254 Partie défenderesse : assistée de Maître Mokhtar ABDENNOURI, Avocat au Barreau de Marseille et comparant par Me GILLIOT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157574e929a9d8fa4143

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

02271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OB7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 N° RG 25/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] Né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Audrey SELLES-GILOT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f104965b5d9df317354

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7082cdc6046d471e2a38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 25/05704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JBO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [A], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Audrey SELLES-GILOT

Source officielle
CA

12e chambre

603415ce552e0a059ef8e04e

Appel

7 février 2017

7 février 2017

2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150454 Représentant : Me Antoine GILLOT

Source officielle
CA

2e chambre civile

636b51811c306fdcd14a6625

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[K] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003265 du 30/03/2022 accordée par le bureau

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badcf25437b69df75b10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300554

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

. ; que le plan d'état des lieux dressé par le cabinet GILLOT, géomètre-expert, versé aux débats par les époux Z..., mentionnait l'existence d'un muret bas en béton avec pour trace de scellements des piquets

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65fc

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

pourvoi formé par la société Distribution Assistance Transport, société anonyme, anciennement dénommée "Transit Aérien Bamago", dont le siège social est à Sainte-Marie (La Réunion), ex route Nationale 2 Gillot

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd15

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Guillaume DANET, avocat

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767057c03803a32c27279

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [J] exerçant à titre individuel sous l'enseigne EPICERIE DU LANGUEDOC né le 23 Octobre 1984 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209999_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, la société Gotec, représentée par Me Gillot-Garnier, forme les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403269_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société anonyme (SA) Allianz Iard, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, déclare ne pas s'opposer à la demande présentée par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société anonyme (SA) Allianz Iard, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, déclare ne pas s'opposer à la demande présentée par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204308_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 et 25 mai 2022, la SMABTP, représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures de : 1°) lui donner acte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000560_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique, - les observations de Me Gilliot, représentant le SMICTOM de la région de Fontainebleau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle