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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205947_20231201
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007744396
22 novembre 1989
Giresse avant d'émettre son avis, ni que cet avis fût transmis à M.
DTA_2205938_20231201
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Saint-Girons : 2.
DTA_2205949_20231201
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFEL S.A.S.U. GIRET DI&Cc/S.A
6690c7340d808eb34e45545e
11 juillet 2024
GIRET DI&C c/ S.A.S. KAPLAN PROJETS S.A.S.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008106646
18 octobre 2002
Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE SAINT GIRONS, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab2
5 février 2008
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE TRESORERIE DE SAINT GIRONS RECETTE PERCEPTION DE SAINT GIRONS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CENTRE DES IMPOTS DE SAINT GIRONS SERVICE IMPOTS DES
DTA_2205946_20231201
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1.
comm
6079d6799ba5988459c5b470
13 décembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE GIRON, QUI AVAIT RECU D'UNE ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 1966 MISSION D'ADMINISTRER UNE INDIVISION COMPRENANT, NOTAMMENT, L'HOTEL RIVOLI A VICHY
DTA_2205939_20231201
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205940_20231201
DTA_2205941_20231201
DTA_2205942_20231201
DTA_2205943_20231201
DTA_2205945_20231201
DTA_2205948_20231201
civ1
61372123cd580146773f145a
13 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements FAUVET-GIREL, ayant siège ...
4e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41dd
14 décembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 504 Rôle N° 11/16753 Association SYNDICALE AUTORISEE LA GIRELLE C/ [J] [M] ETAT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405055_20250610
10 juin 2025
Giret ne siège plus. Par la présente requête, M. Giret demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur le cadre juridique applicable : 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210478
7 juillet 2022
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société Le Giron
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