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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319900_20230911
11 septembre 2023
que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2310758_20230629
29 juin 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2310759_20230629
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2310809_20230629
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
ORTA_2506002_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2532926_20251119
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 12 novembre 2025
ORTA_2535620_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 25
ORTA_2517753_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2517867_20250722
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2521235_20250725
25 juillet 2025
C..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
ORTA_2510335_20250429
29 avril 2025
ORTA_2606838_20260306
6 mars 2026
B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars
ORTA_2311929_20230526
26 mai 2023
D, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00301_20240229
29 février 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de
DTA_2324689_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210967_20220822
22 août 2022
B à l'aide juridictionnelle, et d'autre part, que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
DTA_2313147_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2522411_20251212
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Goeau-Brissonniere.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507758_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 et le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement
DTA_2211939_20230112
12 janvier 2023
Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Fabien Goeau-Brissonnière, conseil de M.
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