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433 résultats pour « Goeau-Brissonnière Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319900_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310758_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310759_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310809_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506002_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532926_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 12 novembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535620_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517753_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517867_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521235_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510335_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606838_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311929_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

D, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00301_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324689_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210967_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B à l'aide juridictionnelle, et d'autre part, que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313147_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522411_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Goeau-Brissonniere.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507758_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 et le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211939_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Fabien Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle

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