la qualification d'accord d'entreprise du procès verbal de réunion du 16 juin 1983, que la société contestait l'application de ce procès verbal aux salariés qui n'étaient pas repris de l'entreprise Gonnet

A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.

structure bois, la société ACV, chargée de la réalisation des compléments de bardage en partie haute des façades et l'entreprise Rossignol, chargée de réaliser l'étanchéité terrasse et la pose des gouttes

numéro 00 5 427 752 et enregistrée le 5 octobre 2007 pour désigner les chocolat ou produits à base de chocolat en classe 30 ; qu'ayant constaté l'offre à la vente d'un produit dénommé « Le bouquet des gourmets

qu'en sa qualité de gérant et associé de la société MVM et Mme X... en qualité d'associé de ladite société, pour avoir effectué le dépôt, dans la classe 42, le 28 juin 1991 de la marque La Cantine des gourmets

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 décembre 2020), par un acte du 1er juillet 2016, la société Banque populaire du Nord (la banque) a conclu avec la société Autremer gourmet (la société) un contrat de crédit-bail

[R] [G], mis à disposition de la société Réseaux Environnement par une société de travail temporaire, a été blessé à l'occasion de la manoeuvre effectuée par une tractopelle dans le godet de laquelle

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Hazel Bidco (La Piadineria) de la société Hana Group (Sushi Market et Sushi Gourmet)

fait que les protecteurs fixes et mobiles n'empêchaient pas complètement l'accès à ces éléments et l'inspecteur du travail a constaté de visu dès sa première visite qu'il existait au niveau de la goulotte

taille de 6 centimètres confirment que le coup n'a pas été porté seulement avec le poing mais avec un objet dur, susceptible de correspondre à la lampe que Alcide Z... tenait à la main; que les gouttelettes

avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal de boulage, les pâtons accrochent l'extrémité du tapis de chargement dans les godets

du godet a été actionnée et que c'est à ce moment précis que M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale, se trouvant aux droits de la société Centrale de banque, qui avait consenti une ouverture de crédit à l'EURL "Aux Gourmets

Adresse 5], [Localité 6], a formé le pourvoi n° U 22-12.870 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Michel Goisset

loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée par la chute de panneaux d'un chantier, due à l'action d'une pelleteuse de la société Sogat (la société), dont le godet

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 septembre 1997), que Mme Y... a assigné la commune de Chameyrat afin de se faire déclarer propriétaire du chemin dénommé "chemin rural des Pouges aux Gouttes

veuvage; qu'informée de ces intentions, elle a accepté, pendant plusieurs semaines, de le voir, de le revoir, d'aller avec lui en promenade au restaurant, et de recevoir des "cadeaux", depuis une gourmette

Se plaignant de chutes de gouttes d'eau sur sa terrasse longtemps après la pluie, M.

[L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

panneaux d'affichage de la station précisant quelles étaient les pistes ouvertes et celles qui étaient fermées ; qu'enfin, une seconde corde barrant la piste du "Diamant noir" à la hauteur de l'entrée du goulet