Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Le Juch, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 31 août 2021, la commune de Plonéour-Lanvern, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Kerlouan, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elma Cugny-Larrey, du cabinet d'avocats Le Roy-Gourvennec-Prieur, conclut au

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la commune de Loctudy, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 9 février 2023, 28 février 2023, 9 janvier 2024 et 4 mars 2024, la commune du Conquet, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut, dans

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la commune de Douarnenez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la communauté de communes du pays des Abers, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par deux mémoires, enregistrés les 20 juin 2022 et 21 juillet 2022, la société Faidherbe, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 26 mars 2026, la communauté de communes du pays des Abers, représentée par la société d’avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut, dans le dernier état

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Loperhet, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, indique qu'elle entend s'en remettre à la sagesse du tribunal et

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024, le centre hospitalier de Lesneven, représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 janvier et le 21 mars 2024, la commune de Plomodiern, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Plounévézel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Plozévet, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants soient

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Saint-Nic, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le maire de la commune de Kerlouan, représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023, 16 mai 2024 et 2 juillet 2024, la commune de Clohars-Carnoët représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2021 et 30 mars 2022, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et de l'Aulne Maritime, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la commune de Bangor, représentée par le SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de