de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement et la mise en demeure, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de versement à un salarié licencié pour faute grave

de chauffeur en 1998 par la SARL les Cars de la Joigne, aux droits de laquelle se trouve, depuis mai 2002, la SAS Les Autocars de la Joigne, a fait l'objet le 8 mars 2004 d'un licenciement pour faute grave

X..., engagé par la société Eurodisney en qualité d'agent de sécurité le 28 octobre 1991, a été licencié pour faute grave le 19 décembre 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Paris (l'HAP) ont voté le recours à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 1° du code du travail et mandaté à cet effet le cabinet Technologia ; que contestant l'existence d'un risque grave

l'espèce, pour annuler la délibération du 3 septembre 2021, le président du tribunal judiciaire a retenu que "l'existence d'un risque systémique, grave et actuel, de souffrance au travail à la date de

, qu'en subordonnant la faute grave du salarié à une intention de nuire de ce dernier et en retenant qu'il n'était pas établi avec certitude que M.

X..., engagé le 3 janvier 1977 en qualité d'égoutier-chauffeur par l'entreprise Jan, devenue ultérieurement la société Jan, a été licencié le 20 juillet 1994 pour faute grave ; Attendu que le salarié

. ; qu'il a été licencié par lettre du 16 octobre 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 octobre 1998) d'avoir retenu qu'il avait commis une faute grave, alors, selon

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave et de rejeter ses demandes au titre de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts, alors « que la lettre

, la faute grave étant celle qui rend impossible la continuation du contrat d'agence ; que la cour d'appel a reproché à M.

sans violer les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, enfin, que, à la différence de la faute lourde, la faute grave ne requiert pas l'intention de nuire du salarié ; que

Mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

Le fait que vous ayez délibérément dérogé à cette obligation constitue à lui seul une faute grave.

, l'employeur était en droit de licencier le salarié pour faute grave au cours de la période de suspension du contrat de travail ; qu'ainsi, en condamnant la société Bouygues à payer à M.

X... et Y..., engagés respectivement les 1er novembre 1981 et 1986 en qualité de tractoriste et d'ouvrier agricole par la SCEA Château Cazal Viel, ont été licenciés le 17 juillet 1997 pour faute grave

X... a été engagé le 22 juin 2011 par la société Aluminium Conception Systems (la société ACS) en qualité de menuisier poseur ; que licencié pour faute grave par lettre du 13 octobre 2012, il a saisi la

[M], engagé le 2 juin 2009 en qualité de responsable des ventes par la société ATB Begecom (la société) a été licencié le 21 juin 2011 pour faute grave, l'employeur lui reprochant une absence d&apos

devait se replacer dans la situation antérieure à la convention annulée et ainsi s'en tenir au seul motif énoncé dans la lettre de licenciement qui, à aucun moment, ne fait état d'une quelconque faute grave