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225 résultats pour « Guarimo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02745_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

F..., représenté par Me Guarrigues, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance ; 3°) et de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la société Gamba, représentée par Me Guarise, conclut : 1°) au rejet de conclusions présentées à son encontre ; 2°) à ce que sa condamnation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSES, comparaissant et plaidant par Maître Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f2f6cdc6046d479da0b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

qualité audit siège ; DEFENDERESSE, ayant pour avocat Maître Francis DUPONT avocat au barreau de LILLE, non comparaissant et non plaidant, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035580059f146808bfdd027

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Sandra GUARISE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-83714

Admin. suprême

31 octobre 2007

31 octobre 2007

09/2000 9 000 000 1 000 000 05/12/2000 GIOIA 43050/98 22/06/2000, final on 22/09/2000 23 000 000 1 000 000 05/12/2000 GRASSO 43074/98 22/06/2000, final on 22/09/2000 19 000 000 3 000 000 05/12/2000 GUARINO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-186865

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

CALISTRI - - DH(97)180 39997/98 CANCELLIERI 26/04/2001 26/07/2001 - 16752/90 CAPOCCIA - - Decision [1] 25265/94 CARBONE - - DH(96)211 42600/98 CARBONE BIAGIO 04/07/2002 04/10/2002 - 41275/98 CARMELA GUARINO

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624817b1a50c277d4c5ae9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Madame [Z] [S] au paiement d'une somme cle 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - de condamner Madame [Z] [S] aux entiers dépens, dont recouvrement au profit de Maitre Yann GUARRIGUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b3502b828318c4e590

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et prise en son établissement de La Poste Guarrigue & Cevennes [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501999_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Guarrigues, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. A.... Le préfet du Val-de-Marne n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d0

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

que les conclusions attribuées par le plaignant à Me SAUMADE ,qui n'est pas une partie au procès, et visées dans la citation directe ont été signées devant la X... d'Appel , chambre civile, par Me GUARRIGUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01321

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X... et onze autres salariés, employés par trois employeurs constituant une unité économique et sociale, l'entreprise Les Vergers du Soleil, la SCEA des Guarrigues et Mme Z..., ont saisi la juridiction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104035_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la société Gamba, re résentée ar Me Guarise, conclut : 1°) au rejet de conclusions résentées à son encontre ; 2°) à ce que sa condamnation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Benoit TAISNE et Didier BAUDE, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003443797

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

      de la requête N° 34437/97                       présentée par Guerino

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209749_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une intervention, enregistrée le 15 janvier 2024, la commune de Rungis, représentée par l'AARPI Guarrigues Beaulac Associés, demande que le tribunal rejette la requête de la société GEP Rungis Logistics

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210727_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une intervention, enregistrée le 15 janvier 2024, la commune de Rungis, représentée par l'AARPI Guarrigues Beaulac Associés, demande que le tribunal rejette la requête de la société GEP Rungis Logistics

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c4

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

que les conclusions attribuées par le plaignant à Me SAUMADE ,qui n'est pas une partie au procès, et visées dans la citation directe ont été signées devant la X... d'Appel , chambre civile, par Me GUARRIGUE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC005202499

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

introduite le 12 janvier 1999 et enregistrée le 20 octobre 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Rocco Arcuri, Anna Maria Mussurici, Mirko Arcuri et Greta Guarino

Source officielle

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