MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025,

MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience

MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience

MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M. [S] [T], né le [Date naissance 1] 1959, exerce une activité libérale d'architecte.

LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RCS de [Localité 8] B310 880 315 [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #129, absent lors de

2025F00154 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 FEVRIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 INTIMES Madame [Z] [T] [V] Monsieur [S] [T] [V] Domicilié [Adresse

MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 INTIMES Madame [I] [P] Monsieur [Y] [P] Domiciliés [Adresse 2] [Adresse

2024F00116 DEMANDEUR SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro

T] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2023F00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

MIGAUD de la selarl ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI et MIGAUD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE toque PC 430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 310 .88 0.3 15 ( SAINT-ETIENNE) représentée par Me Guillaume MIGAUD de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2010F02547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies