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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
BOCCALINI & G.MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
MIGAUD - Maître Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.
69cf7307cdc6046d47f55ad9
MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - MAÎTRE MIGAUD GUILLAUME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
3ème chambre 3ème section
686579bc72b7e1b6bf1d7b73
2 juillet 2025
MAXIMMO 8 rue du moutier 94370 SUCY-EN-BRIE représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, , vestiaire #PC129
Trib. de Commerce
69aef11ccdc6046d470de4e0
9 janvier 2025
MIGAUD - Selarl AVOCATS E.
Pôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d83
28 avril 2025
Décision attaquée : n° 19/14654 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE , représenté par Me Guillaume
681eddb5f18466b47dcd4d8b
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier
681eddb5f18466b47dcd4d91
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41642 Intimé : Monsieur LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE représenté par Me Guillaume
681eddb6f18466b47dcd4d93
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41641 Intimé : Monsieur LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE, représenté par Me Guillaume
Pôle 5 - Chambre 11
6708c035445a086e2bcede6d
10 octobre 2024
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier
PCP JCP fond
65a6d7f847251e2b2424b93c
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume MIGAUD Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
chambre 1-8
69d46293cdc6046d475afaf0
3 juillet 2025
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT
5ème chambre 1ère section
68e88b993ea43407b9fbc3af
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Migaud, Me Terrier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/10327 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ELM
Pôle 1 - Chambre 2
6688de5f676b73dd81b97166
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
9ème chambre 3ème section
66fee091172da17169e9a817
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MIGAUD Me CHUDET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02974 N° Portalis 352J-W-B7I-C3URW N° MINUTE : 10 Assignation
63c256a00bfda47c9007607d
13 janvier 2023
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 310 .88 0.3 15 représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT
18° chambre 1ère section
6584915fe41137cbf9fc86c3
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/02912 N° Portalis 352J-W-B7C-CMPMR N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Mars 2018 contradictoire
2ème chambre 2ème section
6686e897e74459e0c7ed2624
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/13362 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7QM N° MINUTE
625bae6844cde4277d1bd5ba
15 avril 2022
MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 PARTIE INTERVENANTE suivant intervention forcée déclarée irrececevable par
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