l'information a établi, par ailleurs, qu'Yves B... était titulaire de nombreux comptes bancaires en Métropole et en Guadeloupe et, en particulier, d'un compte à la Banque Française Commerciale Antilles-Guyane

Y... étaient associés à parts égales dans la SNC Hamalian-Touroian (la SNC) et dans la SCI Les Terras (la SCI), en vue de l'exploitation en commun d'un fonds de commerce ; que le 25 novembre 1996 ils ont

Charles A..., demeurant ... à Villeneuve-la-Guyard 89340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 22 avril 1986, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Dijon

La SAS Hamelin a interjeté appel du jugement.

.] , a formé le pourvoi n° R 18-22.465 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UTG-CGT de l'éclairage en Guyane

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Guyane

Attendue que les contrats du 31 août 2007 ont été conclus entre la société Thierry Hamelle Plaisance représentée par M. [B] et la société Bénéteau.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 1992 et 1er février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GUYARD

prescription des faits délictueux a été interrompue le 25 octobre 1985, date à laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a chargé le SRPJ Antilles-Guyane

BIL TA GARBI fait savoir à la SARL CITY GUARD qu'il fera exécuter dorénavant le gardiennage par ses propres agents ; que la SARL CITY GUARD ne pouvait donc plus fournir de travail à ses salariés, n'ayant

Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GUYARD et de Me Choucroy, avocat de Mmes Z... et X..., - les conclusions de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Hamelin aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Hamelin

Guyomard de Préaudet et Mme L...

s arrêter afin de vérifier les pièces du véhicule afférentes à la conduite et à sa mise en circulation ; que l officier de police judiciaire et l agent de police judiciaire ont alors constaté que l haleine

ENFANTS, ASSIGNA HAMELIN ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE HELVETIA ACCIDENTS EN REPARATION DE LEURS DOMMAGES; QUE HAMELIN DEMANDA REPARATION DE SON PREJUDICE A X...

Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GUYARD, - les conclusions de M.

état d'un loyer et de modifications à l'accord originaire, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la portée des lettres des 27 avril et 21 mai 1976 de Guittard-Locamel

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 février 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre ; La COUR