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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25d1
29 avril 2025
29 avril 2025
********* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mars 2025 les avocats des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffb
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 29 Janvier 1969 à TOGGOURT (ALGERIE) ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société CRIT LANGON
60330215b50d7b74adb3c632
19 octobre 2017
19 octobre 2017
pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4b2
4 juin 2015
4 juin 2015
Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePremier Président
65c1dc46b1dbba0008e25c6c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
complète en soins psychiatriques sans consentement suite à un cas de péril imminent GROUPE HOSPITALIER DE [4] Hôpital [5] [Adresse 2] BP 519 [Localité 3] Non comparant, ni représenté PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c94
24 mai 2004
24 mai 2004
part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Avril 2004, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine LATRABE et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033df0c5df91d907ad08451
16 mars 2017
16 mars 2017
pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616260338672d229b8816333
10 avril 2014
10 avril 2014
pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160965141ad74d62c1818b3
9 octobre 2014
9 octobre 2014
pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c079
29 mai 2008
29 mai 2008
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No342 R.G : 06/07925 POURVOI No 67/2008 du 29/07/2008 Réf W0843751 Melle Gwénaëlle X...
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba1f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 5 juin 2024, une proposition de médiation a été faite aux parties, à laquelle aucune n'a réagi. Le 10 octobre 2024, pour cette raison, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2211883_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - M.
Source officielle2ème Chambre
6799c4385331f58c9ee86f90
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[F] [V] [W] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de4
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Philippe Y..., rappelé que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère avec un droit de visite et d'hébergement pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En effet, il et ressorti de cet entretien une absence de motivation patente voire un refus à peine voilé d'intégrer le projet proposé par NATIXIS dont vous n'avez pas hésité à faire part au client lui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c92c25a97f0381f4aaa
5 février 2015
5 février 2015
pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11163
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Votre volonté de nuire aux intérêts de l'OPT et de ses agents est patente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fe
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Madame l'Avocat général a pour sa part conclu à l'irrecevabilité des appels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La cour retient qu'il résulte des pièces produites que l'employeur a versé une partie de la rémunération de M.
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b14
5 février 2021
5 février 2021
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Février 2021.
Source officiellePage 9 sur 16