sociétés Mutuelles du Mans assurances, Cortez, Groupama transport et Gerling Konzern ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2005), que dans un litige opposant la société Hays

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Avenir Havas Media, "A.H.M.",

X..., - de la société Hervé Barjot investissements, - de la société Starnia France, - de la société Caraïbes farm, - du GFA du Haras de Z..., - du Haras du Y...

domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 23-19.323 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Havas

X... était dû à la fermeture de l'agence de l'Hay les Roses; qu'en affirmant que cette lettre mentionnait que ce licenciement avait un motif économique, sans autre précision, la cour d'appel l'a dénaturée

selon la décision attaquée, que Mme X..., née le 7 juin 1991, a demandé, le 19 mars 2009, sur le fondement de l'article L. 30 du code électoral, à être inscrite sur la liste électorale de la commune de Ham

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Havas

superficie de 8a 08 ca et 65 ca, soit 873 m2 ; que l'arrêt attaqué a déclaré, d'une part, que la superficie totale serait de 813 m2 (P. 2 al. 1) et, d'autre part, que l'acquisition avait porté sur 8 ha

Jean-Marc Y..., titulaire d'un bail portant sur 106 ha 14 a 20 ca, un congé pour reprise aux fins d'installation de son petit-fils Clément, le congé portant sur une superficie de 43 ha 98 a 12 ca ; que

magasins SCM, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Hay

voyages aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Havas voyages et la demande de M.

relative à des pratiques mises en œuvre par « Les Haras Nationaux » sur le marché de la reproduction équine

l'article 23 de cette loi ; 3 / qu' en toute hypothèse, en prenant en considération l'arrêté du Préfet de l'Aveyron en date du 1er août 2000 fixant l'unité de référence pour la région d'Aubac à 50 ha

s'exerçait dans les départements des Antilles ; que cette activité s'étant traduite au titre des mêmes années par un déficit dû essentiellement à l'application des dispositions de l'article 238 bis HA

énonçait notamment un vieillissement des apporteurs, la chute du cours du Rivesaltes, un plan quinquennal imposant la mise en réserve d'une partie des récoltés avec une production pour la récolte 98 de 15 h/ha

mais inférieure à 100 ha, la cour d'appel a excédé sa saisine et a violé l'article 388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 173-1, L. 214-1, L. 214-3 et R. 214-1

formé le pourvoi n° W 19-14.470 contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Turk Hava

Hans-Georg Y..., demeurant à Weissach (D 7251) Lerchenweg 7 - Allemagne, 2 / M.

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 juin 2004, un hélicoptère mono-turbine Eurocopter de type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM