. # Friedrich Haaga GmbH. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland. # Erste Richtlinie zum Gesellschaftsrecht. # Rechtssache 32-74.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 décembre 2005), que le 17 mars 1989, quelques mois avant son décès, Mme X... a vendu un haras

O... chassaient sur la commune de [...], à proximité de haras, tous deux porteurs d'un fusil. Ils ont étét abordés par les propriétaires des écuries, Mme T... A... et M. Z...

Ahmed X... et Mme Hadda X... à payer à M.

Hadda, demeurant ...

Hadda B veuve C, représentée par Mme Bibia C, demeurant ... ; Mme X...

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] née le 06 Juillet 1958 à [Localité 5] [Adresse 1] service des majeurs protégés [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4] présent (e) assisté (e) de Me Marion REIN Me Hada

Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 3] Comparant assisté de Me Claire DELMASSE , avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X... représentée par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Hadda A... veuve Y...

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda B, représentée par sa fille, Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

Renouvellement de l'Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'HADAR

Nino Marchesi, éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument "Adélaïde", survenue pendant une opération de saillie au haras national des Saintes, 2° rejette la requête

Directeur des interventions sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux 66 A, rue Saint-Sébastien, 13296 Marseille Cedex 6, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1°/ Cherif X..., 2°/ Hadda

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1996), que la société Avenir Havas

[X] a acquis, le 20 juillet 2009, la nue-propriété d'un haras situé à [Localité 5] (61), sa mère disposant de l'usufruit, et y a installé la société [4], société créée avec sa mère et dont il était le

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Hadda A..., demeurant 2, Zaouiat Moulay Z..., Taza Haut, à Taza (Maroc) ; Mme A... demande

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de Me HAAS et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Hadda B, veuve de M.

[G], [F], [S] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda