Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMES Monsieur [U] [M] [N] [Adresse 5] [Localité 9] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 10] (MALI) représenté et assisté par Me Hadrien

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et ayant pour avocat plaidant Me Safine HADRI

représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Franck G..., avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 467 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre

LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [F] [L] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 17] (HAITI) de nationalité Haïtienne

représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] - POLOGNE Représentée par Me Iwona JOWIK de la SELARL COPERNIC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0187 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Hadrien

représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] - POLOGNE Représentée par Me Iwona JOWIK de la SELARL COPERNIC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0187 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Hadrien

Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 avril 2018 GREFFIER, Lors des débats Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière

assignation remise à personne morale en date du 18/03/2022) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[C] [X] et Mme [J] [I] tendant à voir écarter des débats les pièces n°15 et 17 de M.

et des Sociétés de PARIS sous le numéro 479 182 750 Représentée par Me Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0850 Ayant pour avocat plaidant Me Julie HARDIN

Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE **************** Monsieur [G] [I] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 7] (HAITI) de nationalité Haïtienne

I..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Hadrien Y... de la SCP DELAGE - DAN - Y..., avocat au barreau de GRASSE

audit siège [Adresse 24] [Localité 23] Représentée par Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R254, substitué à l'audience par Me Hadrien

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 janvier 2021.

xa0;        M me Valérie GUEDRAT épouse VALENTIN, née en 1963 et résidant à Urugne,             M me Solange HARDION