Le 11 janvier 2021, la CPAM de l’Hérault a notifié à la S.N.C [1] la prise en charge de l’accident du 12 octobre 2020 au titre de la législation professionnelle.

Par deux ordonnances du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier des 17 décembres 2024 et 6 janvier 2025, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Hérault (le PRS de l'Hérault) a été autorisé

Croix de fer, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-13.985 contre l'ordonnance rendue le 3 janvier 2022 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

Parc de Jac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-13.988 contre l'ordonnance du 3 janvier 2022 rendue par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

société Capital croissance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-22.288 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la passation de marchés publicse voirie et réseaux divers dans le département de l'Hérault

Gi fi cri, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 22-13.987 contre l'ordonnance rendue le 3 janvier 2022 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

[B] [M] sur requête de la préfecture de l'Hérault du 7 avril 2026 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par de M.

DBVK-V-B7J-QQTS APPELANTE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentant : Me Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

Par décision du 8 janvier 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a notifié à M. 

Par décision du 8 janvier 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a notifié à M. 

Par lettre du 19 juin 2023, la MDPH de l'Hérault a de nouveau notifié à Mme [C] les décisions de rejet rendues le 16 mars 2023 par la CDAPH et le Président du Conseil départemental.

assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [V] [A], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

Totale numéro 340322026000880 du 13/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) Représenté par Me Jessica SAURAT de la SELEURL JS AVOCAT, avocats au barreau de BEZIERS CPAM DE L’HERAULT

la banque de France Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [I] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault

[R] a déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GEL-HERAULT, dont le siège est à Beziers