de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Isabelle VIVIEN LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

Charles ROYER, demeurant au lieu-dit "Avanon" à Ozon (07370) ; M.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Léon A... des chefs d'escroquerie, faux témoignage

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Henri, - X...

Henri F..., Mmes Brigitte Z..., Lucienne B..., Josette K..., Monique A..., M. Jean Y..., Mme Nicole G..., M. Claude D..., Mmes Nicole X..., I... Bastien, MM.

X... doit donc bien être considéré comme une personne chargée d'une mission de service public qui, sans avoir reçu un pouvoir de décision ou de commandement dérivant de l'autorité publique, est chargée

EN PERSISTANT DANS LA CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE DANS LES LOCAUX QUI LEUR AVAIENT ETE LOUES PAR HENRI X...

non autorisée de vidéogrammes, le second pour complicité de ce délit ; que le tribunal a déclaré Gilbert X... coupable du délit qui lui était reproché mais a renvoyé Henri Y... des fins de la poursuite

No2008 / Rôle No 07 / 06196 Henri X... C / Marcel Y...

Henri X..., ès qualités de liquidateur dans la liquidation judiciaire de l'association Forrmats, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient

Charles-Henry Y...

Henri, - X... Philippe, - Z... Caroline, épouse X..., - Y...

Y..., engagé par la société des Etablissements Henry aux droits de laquelle vient la société Henry Blues Spencer's en qualité de V.R.P. multicartes à compter du 1er décembre 1990 aux fins de prospecter

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier

La SMEREP demande l'annulation de ces cent cinquante-cinq titres de recettes ainsi que la décharge de l'obligation de payer la somme ainsi mise à sa charge.

un procès équitable implique que la juridiction de jugement veille à l'organisation et au respect d'un débat contradictoire entre toutes les parties intéressées sur chacun des éléments de preuve à charge

ECO BAT 77, 8 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY représentée par son liquidateur juiciaire la S.E.L.A.R.L.

C / Henri Y... Stéphanie Y... épouse Z...