aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Banque Hervet à payer à M.

* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont

X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, dont le siège est 1, place de la

nouveau code de procédure civile et 731 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées à l'encontre de Mme X... par la banque Hervet

congés afférents, alors, selon le moyen, que la formation de référé ne peut, aux termes de l'article R.1455-5 du code du travail, ordonner, dans tous les cas d'urgence, de mesures que si elles ne se heurtent

explications de son conseil, la participation d'Hachim X... aux faits est clairement établie ; qu'en effet, outre sa mise en cause par la victime, les explications qu'il a données sur son emploi du temps se heurtent

R. 516-30 du Code du travail prévoit que, dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence du conseil de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

des libertés fondamentales, ensemble l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que le Président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

société Aubert et Cie SA de Genève, d'une somme très importante provenant d'un trafic de stupéfiants ; que les auteurs principaux de ce trafic étaient en même temps identifiés comme étant les frères Herbert

, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 17 mars 2009, la société HERPORT

Y... a remis, lors de la prise à bail, deux sommes venant en déduction du fermage se heurtent à l'interdiction de la preuve testimoniale ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé, par fausse application

E..., l'arrêt retient que, tendant à voir prononcer la nullité de la cession des actions de la société MP, elles se heurtent à l'autorité de la chose jugée par l'arrêt du 5 novembre 1991 ; Attendu qu'en

demande du salarié, la cour d'appel s'est fondée sur l'article R 1455-5 du code du travail permettant à la formation de référé, dans les seuls cas d'urgence, d'ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société

d'une mesure de soins sans consentement sur le fondement du péril imminent, depuis une décision d'admission en date du 13 février 2019, suite à des troubles du comportement sur la voie publique à type d'hétéro-agressivité

poursuite d'activité après le jugement d'ouverture de la procédure collective, le receveur principal des Impôts d'Argenton-sur-Creuse (le receveur) a délivré des avis à tiers détenteur à la banque Hervet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2023), Mme [G], épouse [E], a été engagée en qualité de collaboratrice technicienne des métiers de banque, le 2 octobre 2000, par la Banque Hervet, devenue HSBC France