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1 408 résultats pour « Hosseini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002331512

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

142.27pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 23315/12 Mohammad Hossein

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cd2189ce3057d201c1e

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

MINUTE N° 22/225 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503541_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Hosseini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de changement de statut de « travailleur saisonnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600715_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

M'madi Housseine A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de poursuivre l’instruction de sa demande

Source officielle
CC

civ2

60794c949ba5988459c46201

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation, qu'en raison de difficultés survenues entre la société Hostin armes blanches (Hostin) et la société Prieur sports, concernant l'exécution de leurs

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275e0

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Hossein, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 avril 2006, qui, infirmant, sur l'appel du ministère public, l'ordonnance de non-lieu rendue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe3ccdc6046d47e9b85d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Mise en État ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire présidente chargée de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section A, assistée de Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

Chambre 1 A

631c2ad7bd7923fcb00af90b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MINUTE N° 414/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00719_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

F B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 22 février 2024 en ce qu'il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01125_20240824

Admin. Appel

24 août 2024

24 août 2024

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

688c4f1b29d40d57a3e55311

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

DBVW-V-B7J-IOTH Minute n° : 362/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [V] [S] [J] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Pégah HOSSEINI

Source officielle
CA

Chambre 2 A

633fc2e9e633183e2ee1792d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MINUTE N° 410/2022 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf68

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MINUTE N° 25/457 Copie exécutoire à : - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12866

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

Shared hosting was a common and accessible hosting arrangement for small to medium-sized websites.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200749

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Hominis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504698_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008112234

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Houssein X..., demeurant ... à M'Saken (Tunisie) ; M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfcc0f38137e6792ad0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

MINUTE N° 25/182 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe JCP du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f9f6fb190d73a10ce27db4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MINUTE N° 149/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025 Le Greffier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

She had gone with her brother to the Kwakoe festival, where she had met Mr Hoeseni. Mr Hoeseni had just bought a new scooter.

Source officielle

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