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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002331512
16 octobre 2012
142.27pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 23315/12 Mohammad Hossein
Chambre 3 A
62678cd2189ce3057d201c1e
25 avril 2022
MINUTE N° 22/225 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
4ème chambre
DTA_2503541_20251230
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Hosseini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de changement de statut de « travailleur saisonnier
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600715_20260302
2 mars 2026
M'madi Housseine A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de poursuivre l’instruction de sa demande
civ2
60794c949ba5988459c46201
5 avril 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation, qu'en raison de difficultés survenues entre la société Hostin armes blanches (Hostin) et la société Prieur sports, concernant l'exécution de leurs
cr
613726a6cd580146774275e0
6 mars 2007
Hossein, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 4 avril 2006, qui, infirmant, sur l'appel du ministère public, l'ordonnance de non-lieu rendue
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe3ccdc6046d47e9b85d
2 juin 2026
Mise en État ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire présidente chargée de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section A, assistée de Jean-Michel Hosteins
Chambre 1 A
631c2ad7bd7923fcb00af90b
7 septembre 2022
MINUTE N° 414/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
2ème chambre
DCA_24TL00719_20250916
16 septembre 2025
F B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 22 février 2024 en ce qu'il
Juge des référés
ORCA_24TL01125_20240824
24 août 2024
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de
Chambre 2 A
688c4f1b29d40d57a3e55311
31 juillet 2025
DBVW-V-B7J-IOTH Minute n° : 362/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [V] [S] [J] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Pégah HOSSEINI
633fc2e9e633183e2ee1792d
6 octobre 2022
MINUTE N° 410/2022 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
68f86834d7e432441d85bf68
20 octobre 2025
MINUTE N° 25/457 Copie exécutoire à : - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12866
23 juin 2020
Shared hosting was a common and accessible hosting arrangement for small to medium-sized websites.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200749
13 mai 2015
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Hominis
9ème chambre
DTA_2504698_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la
7 SS
CETAT:CETATEXT000008112234
5 avril 2002
Houssein X..., demeurant ... à M'Saken (Tunisie) ; M.
680b1bfcc0f38137e6792ad0
22 avril 2025
MINUTE N° 25/182 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe JCP du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE
67f9f6fb190d73a10ce27db4
9 avril 2025
MINUTE N° 149/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025 Le Greffier
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199
15 mai 2007
She had gone with her brother to the Kwakoe festival, where she had met Mr Hoeseni. Mr Hoeseni had just bought a new scooter.
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