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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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6 juillet 2022
à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/11493 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2025
Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs Madame Martine BELLANGER, Assesseur représentant des salariés GREFFIÈRE : Ingrid
Chambre 1-7
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2 novembre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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3 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de
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24 avril 2025
OLEKSY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
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18 janvier 2024
avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
3ème Chambre
DTA_2202171_20251218
18 décembre 2025
Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudet, représentant la société Egis Bâtiments Île-de-France.
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MARCHAND - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur [W] BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid
3ème chambre
DTA_1902372_20230921
21 septembre 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, la créance est prescrite ; - à titre subsidiaire, elle est infondée. Vu les autres pièces du dossier.
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3 octobre 2024
Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
DTA_2501861_20260416
16 avril 2026
imposant le suivi d’une nouvelle formation ; 3°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Var de réexaminer sa demande d’agrément en toute impartialité, de rectifier les informations infondées
DTA_2400796_20260416
1ère Chambre (J.U)
DTA_2413418_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 avril 2024 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
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3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Pôle 1 - Chambre 2
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11 janvier 2024
le n°632 012 100, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Harold
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dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid
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6ème chambre
DTA_2206065_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
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5 mai 2022
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
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23 octobre 2025
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
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