/Mme ..., né(e) le à ..., domicilié ..., s'est porté(e) garant(e) à première demande de la société ... (2), ci-après dénommée “le tiers demandeur”, en faveur de la préfecture ...

Article Annexe V

—

./ Mme Signature Le/ la secrétaire de l'assemblée, M./ Mme Signature Annexe Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet, 3 sièges de magistrats à pourvoir, 30 × 3 = 90 suffrages exprimés Deux listes

Article ANNEXE X

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reprendre in extenso l'annexe I de l'arrêté du 28 septembre 2007 à raison d'une page pour chacun des cinq thèmes ; g) (Supprimé) ; h) Une page détachable intitulée Attestation de réussite à la formation rédigée suivant ce modèle : Nous certifions que Mme

Article 1

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en vertu des articles 470, 477 et 481 du Code pénal, ou en conformité de toutes autres dispositions législatives, ou de réglement, qui sont restés dans le dépôt de la Préfecture de Police. 9°/ Le produit des ventes affectées au cautionnement des boulangers

Article Annexe IV

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/Mme ..., né(e) le ... à ..., domicilié(e) ..., ci-après dénommé(e) “le garant”, Article 1er Le garant s'engage à verser à la première demande du préfet la somme fixée à l'article 2 du présent acte en vue de lui garantir le paiement en cas de défaillance

LEGIARTI000033471168

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aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des apprentis de moins de 18 ans Article L. 114-3, second alinéa Trente jours Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les apprentis de moins de 18 ans dans la boulangerie

LEGIARTI000027679216

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Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 441 (2012-2013) ; Rapport de Mme Françoise Cartron, au nom de la commission de la culture, n° 568 (2012-2013) ; Avis de M.

LEGIARTI000025878508

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huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - inférieure à 15 % 100 kg net 1,20 - comprise entre 15 et 25 % 100 kg net 1,98 - supérieure à 25 % 100 kg net 3,19 Ex 19.05 Produits de la boulangerie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51

Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale

OEillet de Mme Gysperger. Draba loiseleurii Boiss. Drave de Loiseleur. Erigeron paolii Gamisans Erigeron de Paoli. Euphorbia corsica Req. Euphorbe de Corse. Euphorbia pithyusa L. subsp. cupanii (Guss. ex Bertol.) A.R. Sm. Euphorbe de Cupani.

Article Annexe 5

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. □ Mme Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Article 1

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professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Venours IV Technicien en entretien de cours d'eau 213 r 3 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Drôme ― Centre de formation professionnelle forestière (CFPF) IV Boulanger

Article Annexe I

—

./ Mme Signature Le/ la secrétaire de l'assemblée, M./ Mme Signature Annexe Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 5 sièges à pourvoir, 30 × 5 = 150 suffrages exprimés Deux listes sont en présence.

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

./ Mme Assisté (e) par M/ Mme (préciser la qualité : famille, autres) Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; Vu les articles R. 441-1 à R. 442-1 et D. 442-2 à D. 444-8 du code de l'action sociale et des familles

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

./ Mme... Assisté par M./ Mme... (préciser la qualité : famille, autre). Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; Vu les décrets n°... du..........

Article Annexe IV

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./ Mme Signature Le/ la secrétaire de l'assemblée, M./ Mme Signature Annexe Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 4 sièges à pourvoir, 30 × 4 = 120 suffrages exprimés Deux listes sont en présence.

Article Annexe II

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Article Annexe III

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Article II

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Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. 15. 7AA 3, 40 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. 15. 7CA 3, 00 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. 15. 8AA 3, 50 Cuisson de produits de boulangerie

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

./ Mme ... Assisté (e) par M./ Mme ...

Article 1

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sécurité privée 344t 2 ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation IV Musicien interprète des musiques actuelles 133 2 ans Fédération nationale des écoles d'influence jazz et musiques actuelles (FNEIJMA) IV Boulanger

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