Richard de la Tour, Besson, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Pierre X..., demeurant 322, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Sofinarex, dont le siège est 20, place de l'Iris

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ANONYME LILLY FRANCE, de la SCP Richard, Mandelkern, avocat des Laboratoires Irex, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

I L, EG AU, la SCEA Duval, la SCEA de Brousson-Labrit, EG Bonnehe, la CUMA d'irrigation de Camalots, EG du Peuple, la SCEA La Pandelle, la SCEA Bisagro, la SCEA de Menon, EH Trocadero, la SCEA de Soulet

X..., directeur du Centre international de séjour pour enfants, domicilié Château de Bellevue, Le Bourg d'Ire (Maine-et-Loire) et à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme X....

X..., 2 / Mme Iria Z..., épouse F..., 3 / Mme Maria Z..., épouse D..., 4 / M. Joachim Z..., 5 / M. Manuel Z..., 6 / C... Maria Rita Z..., épouse G..., 7 / C...

Chain France, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présentes Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard

administratif (TA) de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire une enquête publique qui s'est déroulée du 26 septembre au 28 octobre 2016 et relative à la réalisation d'un réseau d'irrigation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Pierre Ricard, stipulant pour M.

Richard Z..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 24 / Mme Annie T..., ayant demeuré ... (Maine-et-Loire), et demeurant actuellement même ville, ..., 25 / Mme Paquita YQ..., demeurant ...

d'ORIST, , l'EARL du SEQUE, la SCEA BC, la SCEA HARAMBAT, la SCEA LE CHENE, l'EARL POINT DU JOUR, l'EARL LOUEYTABE, la SCEA PAVILLON, la SCEA de PLANTIER, le syndicat d'irrigation (SI) VALLEE DES LEES

avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires LE RIANT SEJOUR représenté par son Syndic en exercice, la SARL AMANDOLA, représentée par son gérant en exercice Représentée par Me Jean-Luc RICHARD

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils pour les consorts X....

septembre 2021 RG:20/01011 SCI LA PRESCILLIENNE C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE LA P LAINE D'[Localité 5] Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richaud

Pour contester cette délimitation, les sociétés requérantes soutiennent que le quartier d’origine correspond à l’îlot regroupé pour les indicateurs statistiques (IRIS) du Haut du Gras.

Pour contester cette délimitation, les sociétés requérantes soutiennent que le quartier d’origine correspond à l’îlot regroupé pour les indicateurs statistiques (IRIS) du Haut du Gras.

On 13 November 2000 the applicant made a claim for Widow’s Bereavement Tax Allowance (“WBA”) to the Inland Revenue (“IR”).

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU HAUT-RHIN et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de