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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6707703d81e733ee2698306f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983071
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983075
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983077
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee2698307b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee2698307d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee26983081
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee26983083
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
653a06fcd0451e8318d0ec0f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle3ème chambre
DTA_2201534_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 380 rue Marcellin Berthelot
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6a
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
4 mars 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b877
29 avril 2008
29 avril 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
69fc1f91cdc6046d47e0ba29
6 mai 2026
6 mai 2026
En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
INTIMÉE : Madame [J] [G] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2024 Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
6719e5155857dd64cbdaa6bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
: Monsieur [E] [H] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Maître Michel AUGUET, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2024 Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec15
25 octobre 2023
25 octobre 2023
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, président de chambre, et Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
69fd738acdc6046d4702c3e8
7 mai 2026
7 mai 2026
En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac98
12 février 2008
12 février 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 9 sur 27