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277 résultats pour « Isabelle HALIMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03131_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f31ea942a604f5e9374d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f7efbb58046b83ac86d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00375_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Halimi, représentant la société Milleis Banque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le le 04 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a590

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1653 INTIME Monsieur [H] [E] Chez [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Johanna

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e8d2fa6fd0f8040452

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Localité 10] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32da942a604f5e9378e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32da942a604f5e93790

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93792

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93794

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93796

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame [G] MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93798

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f33fa942a604f5e937d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb03a0de54ff609f7fa2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db6968fd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,

Source officielle