de Marc : -les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois, du vendredi soir ou samedi sortie des classes au dimanche 19 heures ; -durant la totalité des vacances de la Toussaint

[Y] [A] Les Résidences du Château - 33 rue Jacques Prévert - 37230 LUYNES représentée par Me Catherine SCHMITT, avocat plaidant, SELARL LE CERCLE AVOCATS du barreau de TOURS en présence de Me Isabelle

1943 à [Localité 22] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Dominique TOUSSAINT

défaut d'accord : - la première fin de semaine de chaque mois, du vendredi ou samedi sortie des classes au dimanche 20 heures ; - la totalité des vacances scolaires d'hiver, de printemps et de la Toussaint

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

né le 31 Juillet 1978 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau

né le 12 Février 1972 à TARBES (65000) ... 31200 TOULOUSE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE

Date de clôture de l'instruction : 19 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Audience présidée par Isabelle

des départements limitrophes, l'association des amis des moulins de Loire Atlantique, l'association de Chailland-sur-Ernée, l'association vendéenne des amis des moulins, l'association des moulins de Touraine

à BORDEAUX (33) et Madame Isabelle Y... épouse X... née le [...]           à L'UNION (33) demeurant [...]                               

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VOGLIMACCI STEPHANOPOLI, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE :

37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle Doucet, demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle

De son côté, Isabelle semble avoir très mal vécu plusieurs décès dans sa famille proche, de fin 1996 à début 1999 ; Son caractère et comportement avaient beaucoup changé.

Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M. Richard BI, à M. Roland BJ, à Mme Monique BK, à Mme Huguette BL, à Mme Andrée BM, à M. Deny MY, à M. Gilles MY, à Mme Renée MY, à M.Gérard MZ, à M. Antoine OH, à M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Marc J..., domicilié [...] , 13°/ à Mme Isabelle J..., domiciliée [...] , 14°/ à M. Michel K..., domicilié [...] , 15°/ à M. Didier L..., domicilié [...] , 16°/ à Mme AC...