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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Président du TC de [Localité 4] N° RG : 2021R01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielle14e chambre
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 23/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAITRIZ & CO [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 INTIMÉES Vu le message rpva de l'appelant du 12 juin 2025 concernant
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f238e53fca3659f67314
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2020F01698 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleTroisième Chambre
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21 mai 2026
21 mai 2026
institution de retraite complémentaire, ayant son siège social situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège en cette qualité, représentée par Me Isabelle
Source officielleQuatrième Chambre
65b40baa753f879640d67cf0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Oz Rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Florence FAURE, Me Isabelle
Source officielle12e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d04
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec256cdc6046d4728dcb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[Y] APPELANTE ET S.A.S
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec259cdc6046d4728dcfa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[D] APPELANTE ET S.A.S
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25acdc6046d4728dd06
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[Y] APPELANTE ET S.A.S
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1c05d6f7f678d49516
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] (Suisse) Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c85
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NET CITY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713406866c0645d31ef9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] (Italie) représenté par Me Isabelle
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6e
18 avril 2023
18 avril 2023
Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F01011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd701936c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Louise VANRENTERGHEM, -Me Isabelle
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b2b553798000884747f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleJAF Cabinet 8
65b7ffed858823c56e0db457
29 janvier 2024
29 janvier 2024
W-B7H-ROMZ DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] né le 15 Décembre 1972 à KOUBA (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commis de cuisine 8 rue Romain Rolland 78210 SAINT CYR L’ECOLE Représenté par Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
60331ba8a6a7178d5c2ef050
26 septembre 2017
26 septembre 2017
cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-16-03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-Edouard PONCET Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentant : Maître Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - Représentant : Maître Céline SIMAO-GOMES, Plaidant, avocat au barreau D'ESSONNE Monsieur
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257dfcf93851fdd648df
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Tribunal de Commerce de Chartres rectifié le 28 juin 2022 N° RG : 2021J00056 et 2022J097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Isabelle
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