Substitué par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de VERSAILLES, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP PLAYOUST-DESURMONT-CALZIA, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Yannick Jean-Pierre René Z...

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Mme Aichat ASSOUMANI, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience

représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués, assisté de Me Cédric CABANES de la SCP Jean

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG J2025000035 23/01/2025 RG 2024003024 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège

né le 15 Septembre 1959 à PARIS (75014) ... 10003 NEW YORK (USA) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-marie PERINETTI, avocat au barreau de LYON * * * * *

Localité 5] Représentée par Mme [M] [F], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie

Jean SEITHER, premier président, assisté de M.

A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

proposant que le père exerce son droit de visite et d'hébergement avec un libre exercice à son domicile ; Attendu que l'auteur de l'expertise psychologique note que Camille est intelligente, dynamique et joyeuse

[R] était décrite comme une petite fille joyeuse et très expressive. Une relation forte au sein de la fratrie était soulignée. A l'audience de ce jour, M.

.-75020 PARIS Représenté par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Assisté sur l'audience par Me Hervé JOYET, avocat au barreau de PARIS, toque : C337 INTIMÉE Madame Fanny Y

****** Date de clôture de l'instruction : 13 septembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 mars 2017 Date de mise à disposition : 18 mai 2017 Audience tenue par Jean-Louis

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F20/00487 APPELANTE Société [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-gratien

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la commune du Grand-Bornand, représentée par la société d'avocats Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête, demande à ce qu'il soit le cas