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78 076 résultats pour « JUILLET Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f3c

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 25 septembre 2003, qui, pour tentatives de meurtres, vols avec arme, arrestations et séquestrations de personnes et association

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bohemia Make-up, VANDERHAEGEN, Valérie Claude Micheline, JUILLET

SIREN 842396228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

27/09/2018

Voir →

Radiations

JUILLET, Nadege, Sylvaine, Valérie, LORCERY

SIREN 491178265GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

13/06/2008

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01114

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200247

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juillet 2023), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2015 à 2017, l'URSSAF du Centre-Val de Loire (l'URSSAF) a adressé à la société [1] (la société cotisante)

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1df3cdc6046d475be743

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de charges de chauffage 2023 de 518,78 € ; Attendu que Monsieur [E] [H] n'a pas réglé régulièrement ses loyers et charges, laissant s'accumuler un arriéré locatif ; que par exploit du 6 février 2025, VAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, Condamner la CARPA du Val d'Oise à verser à Mme [A] à titre de dommages et intérêts la somme de 11 256 euros 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00358

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[L] a été engagé le 4 mai 1999 par la Banque populaire du Val de France (la société), en qualité de chargé de clientèle professionnelle ; qu'il a été promu, le 1er juillet 2001, second d'agence et, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200337

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Val-de-France

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbd8e

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Jean-Luc A..., 2 / Mme Marie-Hélène Z... divorcée X..., demeurant tous deux à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01462

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

B... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c51

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Y... et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [W] est associé fondateur de la SCI VAL DE LA MODER, le créateur et installateur du réseau d’assainissement.

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CC

soc

61372206cd580146773f998b

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Magasins du Val d'Oise", dont le siège social est sis à Paris

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CA

Avis

CADA:20090160

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

l'environnement, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur de Véolia-Eau (agence Val

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11366ecdc6046d47a617c1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'allocataire a déménagé dans le Val-de-Marne, à l'adresse [Adresse 3].

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CC

civ3

613722c8cd58014677401615

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

de la résidence "Le Val de l'Yerres" sis à Combs-la-Ville, représenté par son syndic la SA Cabinet Villa ayant son siège, ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de

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TJ

JCP BAUX

69d58135cdc6046d4773c9ee

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Part ; ET : Madame [P] [Z] domiciliée [Adresse 3] non comparante D'autre Part ; RG 25/04604 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 juillet 2022, l’Office Public de l’Habitat VAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00709

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 8 juillet 2022), Mme [P] a été engagée en qualité de conductrice permanente scolaire par la société Voyages 18, désormais dénommée Transarc Val de Loire (la société), selon

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6fd8cdc6046d477df04c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a perçu au titre de cette période des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300781

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[E] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole [Localité 5] Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], dénommée commercialement Groupama [Localité 5] Val-de-Loire

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc232fcdc6046d47e16a1f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

infondées les deux mises en demeure du 9 juillet 2019 - Annuler les chefs de redressement numéro 1, 4 et 5 de la lettre d'observations du 10 décembre 2019 - Condamner l'URSSAF Centre Val de [Localité

Source officielle