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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada7414
30 janvier 2018
30 janvier 2018
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL SOCIETE BGA immatriculée au RCS sous le N° 420 251
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3447
25 janvier 2018
25 janvier 2018
APPELANTES Madame [Z] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Agnès LEBATTEUX
Source officielleChambre 1-2
626b80c6d1fb03057d9a4eb2
28 avril 2022
28 avril 2022
21/10744 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2HD Ordonnance n° 2022/M134 Commune de [Localité 9] prise en la personne de son maire domicilié en cette qualité à l'Hotel de Ville Représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officielle8e Chambre A
61625c94d64a6b1f51487718
23 janvier 2014
23 janvier 2014
DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 43 Rôle N° 12/01706 [K] [Q] C/ SAS INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT - ILD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7a6d57469b6a905f56b
24 janvier 2019
24 janvier 2019
PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01126.
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f447b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RESIDENCE DALHIAS EGLANTINES Syndicat LES GENETS Syndicat RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN Me Nicolas
Source officielleChambre 1-1
6268dd40b6a90a057d2a59df
26 avril 2022
26 avril 2022
DD/CS N° 2022/166 Rôle N° RG 19/07382 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHAW [Y] [D] C/ [H] [U] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-9
5fda706130dd87b9ed43ddc5
3 juillet 2019
3 juillet 2019
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me VAUTRIN-BURG, avocat au barreau de PARIS, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleChambre 3-3
696a9d12cdc6046d47927aba
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOSF Ordonnance n° 2026/M2 Madame [Z] [W] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Philippe MAGNAN, avocat au barreau de DIGNE Monsieur Jean Paul C..., intervenant volontaire, pris en qualité d'héritier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Dès lors que la société Magane n’est pas en mesure de justifier le détail des ventes, ces éléments caractérisent, à eux-seuls, l’existence de graves irrégularités entachant la comptabilité de cette dernière
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f80ae8cf40727a0043afdb
10 avril 2025
10 avril 2025
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine
Source officielleChambre 1-4
5fd915186f5d67aff93b0fc6
18 juin 2020
18 juin 2020
APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant [Adresse 6] - [Localité 16] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e226
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAP IMMO 63 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE
Source officielle8e Chambre A
6162a738f901d4f689722e0a
6 juin 2013
6 juin 2013
305 Rôle N° 12/07594 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ [F] [H] [Z] [D] [S] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
Source officielle8e Chambre A
6162da7bdda066944ee0e927
27 septembre 2012
27 septembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 596 Rôle N° 11/00481 SA CREDIT DU NORD C/ [V] [C] [I] [L] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
Source officielleChambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
C/ [D] [U] Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ( INPI) PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
FRANCAIS SARL AB ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI SCP ERMENEUX SCP LATIL Me R.BUVAT SCP MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
10 Octobre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU DOCTEUR MAGNIN
Source officielleChambre 1-3
5fdaeceb859f208063128c2b
9 mai 2019
9 mai 2019
APPELANT Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat
Source officiellePage 9 sur 83