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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
NAF NAF BOUTIQUES ayant son siège 6/8 BLD FOCH 93800 EPINAY SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92faa
25 juin 2020
à [Localité 265] [Adresse 234] [Localité 174] Mme [S] [RM] née le [Date naissance 18] 1978 à [Localité 208] [Adresse 182] [Localité 210] Mme [DO] [VB] née le [Date naissance 26] 1951 à EPINAY
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
.-... 13500 MARTIGUES représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sophie C... ... 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Grégoire
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
Et Appelante incidemment représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00032551 Rep/assistant : Me Jacques Z..., avocat au barreau de BOURG EN BRESSE.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300895
14 septembre 2017
Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
Jacques et de E... Paulette De nationalité française Célibataire Demeurant... Libre (Mandat de dépôt du 18 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C.
Chambre Sociale
6274bd5f2799a9057d5dd299
5 mai 2022
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Juin 2019 APPELANTE : SAS KALHYGE 1 venant aux droits de la SAS KALHYGE 2 Le Red Lab 4-6 rue Truillot 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Jacques
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591
27 octobre 1994
Ce principe d’interprétation "évolutive et créative" (voir Luzius Wildhaber, "Nouvelle jurisprudence concernant l’article 8 (art. 8) CEDH", dans Mélanges en l’honneur de Jacques-Michel Grossen, 1992, p
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