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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c62
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Jean-Jacques X... a dénoncé ce contrat le 17 mai 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e322
28 juin 2011
28 juin 2011
d'héritière de son père Monsieur Jacques B... ... 59000 LILLE Madame Anne G... née B... agissant en sa qualité d'héritière de son père Monsieur Jacques B... ... 75005 PARIS représentés par
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les licences PPS Coquille Saint-Jacques, Baie de Seine, Coquille Saint-Jacques Bande côtière, PPS Crustacés et Seiche ou, à titre subsidiaire
Source officielleciv1
607941129ba5988459c401f2
11 juillet 1972
11 juillet 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE JACQUES Y...
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233202
15 juin 2005
15 juin 2005
Jacques X, demeurant ... ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69baa187cdc6046d4715e084
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fe
19 juin 2007
19 juin 2007
Par déclaration du 11 mai 2006, Monsieur Jacques X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93705
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Jacques Y... et d'un arrêt du 21 avril 2005 de la Cour de Cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91a
15 mai 2008
15 mai 2008
C / Jacques Y... Z... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
19 février 2013
née le 01 Novembre 1972 à DAKAR (SENEGAL) (00000) ... 47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques BELLANGER
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceea
5 février 2009
5 février 2009
Jacques ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a382
22 février 2008
22 février 2008
Jacques Demeurant ... Intimé et appelant, Absent, représenté par maître MAILLET loco maître DEFFIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officiellecr
61372595cd5801467741efca
27 octobre 1992
27 octobre 1992
François, partie civile K contre l'arrêt n° 37 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1992, qui a condamné Jacques C... pour infractions électorales, faux et usage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201846
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
13 février 2003
FEVRIER DEUX MILLE TROIS, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100989
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Jean-Jacques X... qui les encaisse, que la S.A.R.L HCT Line Concept est créée le 19 juillet 2007 par M.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d035
17 juin 1992
17 juin 1992
Jacques, K contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES en date du 16 novembre 1991 qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ;
Source officielleRéférés expertises
68092d34fa1497b96f2cfc72
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d555
1 février 2011
1 février 2011
Jean-Jacques Y... se sont mariés le 7 juillet 1984, sans contrat de mariage préalable. Par acte du 12 mars 2010, M. Y... a présenté une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
L'irrecevabilité soulevée par Jacques X...sera dès lors rejetée. Sur le fond Sur la gérance d'affaires par Jacques X... André X...est décédé le 1er mars 1993.
Source officiellePage 9 sur 117