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A..., député, conseiller général et conseiller municipal de Nice ; il avait pour associée dans la société COM 06 Mme B..., déléguée régionale au RPR pour l'action féminine, également proche de Jacques

C / Société CREDIT FINANCE CORPORATION LIMITED Jacques Z... Viviane A... épouse Z...

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Bail actea immobilier, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Natural grass, et

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2004, qui, pour outrage et actes d'intimidation à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité

Abdelkader X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise européenne de montage, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section Industrie

Jacques X..., - les conclusions de M.

Henri-Jacques X..., demeurant Collines de Montal, Le Moule (97160) ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreurs matérielles la décision du 4 mars 1991 par laquelle, statuant

Jacques de Z..., demeurant à Fresnay-L'Evêque, Janville (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie, infraction à l'article 1er de la loi du 24

Jean-Jacques, - X...

Monsieur Jean-René X..., monsieur Jacques X..., monsieur Michel X..., madame U...

APPELANTE Association FEDERATION FRANCAISE DE SHIATSU TRADITIONNEL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 12 rue des Epinettes 75017 PARIS Représentée par Me Jacques

Jacques X..., demeurant ...

L. " Jacques E...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre X...

Jacques Y..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1982 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de : 1°/ l'Entreprise