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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé redéploiement des ressources terrain ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01562
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé redéploiement des ressources terrain ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336da
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01580
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé next 2014 ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé France transformation ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611bc173dff6a79336ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Roche a présenté au comité central d'entreprise un projet dénommé redéploiement des ressources terrain ayant pour objet de mettre en place une nouvelle organisation des réseaux Roche Sas.
Source officielleREFERES 1ère Section
696a8f01cdc6046d47918981
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDEURS Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Jacques SIRET, avocat plaidant au barreau de la ROCHE SUR YON Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d3
6 mai 2005
6 mai 2005
entendu les parties en leurs plaidoiries, celles-ci et leurs conseils ne s'y étant pas opposés l'arrêt a été rendu ce jour après que ce magistrat en ait rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac2
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a53
30 juin 1992
30 juin 1992
Bernard E..., demeurant "Les Grandes Roches" à Feneu, Montreuil Juigne (Maine-et-Loire), 2°/ M. Jacques H..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ M. Yves G..., demeurant ...
Source officiellePage 9 sur 31