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1 934 résultats pour « Jalloul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Plana, demeurant ..., 34170 Jacou, 53 / de Mme Thérèse AR..., demeurant 71, Grand'Rue, 34170 Jacou, 54 / de M. Alain ZV..., demeurant 39, Grand'Rue, 34170 Jacou, 55 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

X... témoignent en effet que Mme Y... ne cessait de critiquer son mari dont elle méprisait les origines modestes de fils d'immigrés polonais, se montrait d'une jalousie maladive, avait de violentes crises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033f3d6efbe77a46eacfaff

Appel

28 février 2017

28 février 2017

[Q] faisait l'objet de la part de quelques collègues de l'entreprise et plus particulièrement d'une personne de son équipe, qui étaient liées à de la jalousie personnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210178

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Jalonni

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275ec

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

de la procédure, prétendu que Chloé serait à l'origine des accusation formulées par Emilie ; qu'occultant complètement l'âge de cette petite fille, il l'a qualifiée tour à tour d'instable, méchante, jalouse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627ea538d18b7ebf63d233

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Condamne la SARL LES EDITIONS JALOU aux dépens de première instance.

Source officielle
CC

civ2

613720a1cd580146773ecae0

Cassation

6 mai 1987

6 mai 1987

principale en divorce et faire droit à la demande reconventionnelle aux mêmes fins du mari, l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 6 janvier 1986) retient, d'une part, que les griefs de violences et de jalousie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f875

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualité Hôtel de Ville 34830 JACOU représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD004770808

Admin. suprême

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Sabah Jaloud, est un ressortissant irakien né en 1943 et résidant à An-Nasiryah (Irak). Il est le père de feu Azhar Sabah Jaloud, décédé le 21 avril 2004 à l’âge de vingt-neuf ans. A.

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec5f

Cassation

27 avril 1976

27 avril 1976

QUI, TOUTES, LE PRESENTENT COMME UN PARANOIAQUE, UNE QUESTION RELATIVE A SON ETAT MENTAL DEVAIT ETRE POSEE A LA COUR ET AU JURY ; " QU'IL EST CERTAIN QUE LE DEMANDEUR A TUE ET TENTE DE TUER PAR JALOUSIE

Source officielle
CC

civ2

613720a9cd580146773ed1ec

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

attaqué, qui a prononcé le divorce des époux G. à leur torts partagés, après avoir relevé qu'il résultait des documents produits que Mme G. avait fréquenté des milieux peu recommandables et suscité la jalousie

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

62d2544704878e0603bc59f8

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[X], dans un contexte de jalousie amoureuse, avait manifesté des troubles du comportement, avec menaces auto-agressive et héréro-agressives qui avait justifié de son hospitalisation à compter du 21 juin

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b320

Cassation

6 décembre 1977

6 décembre 1977

EN VUE DE LA SATISFACTION DES REVENDICATIONS MAIS AVAIT EGALEMENT POUR CAUSE LA RANCUNE DES SYNDICATS CGT ET CFDT CONTRE LA CGC QUI N'AVAIT PAS PARTICIPE A LEURS REVENDICATIONS ET UN SENTIMENT DE JALOUSIE

Source officielle
CC

civ2

60794bee9ba5988459c44457

Cassation

9 juillet 1980

9 juillet 1980

IL L'A RASSUREE QU'ELLE N'AVAIT AUCUNE RAISON D'ETRE JALOUSE " ; QUE L'ARRET RETIENT QUE L'AUTEUR DE L'ARTICLE AVAIT EXPOSE, DANS DES PASSAGES REPRODUITS DANS LES MOTIFS, LES RAISONS POUR LESQUELLES, SELON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e54

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Il évoque la jalousie de ses voisins qui sont envieux de sa très belle propriété, en précisant qu'il a fait tous les travaux lui-même et que tout le monde trouve qu'il est très doué.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835187

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE JACOU (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la commune demande au

Source officielle
CC

civ2

61372099cd580146773ec34c

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

M. avait exercé à l'égard de sa femme des violences morales qui traduisaient un tempérament autoritaire, exclusif et jaloux, retient que ces faits constituent une violation grave et renouvelée des devoirs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100255

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en affirmant que l'exposant n'apporte aucun élément pertinent de nature à remettre en cause l'analyse selon laquelle il avait un comportement jaloux

Source officielle
CC

cr

6079a89d9ba5988459c4e42d

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

A EXPLIQUE QU'IL AVAIT PREMEDITE SON GESTE PAR JALOUSIE"; ATTENDU QUE L'EXISTENCE DE TOUS LES ELEMENTS DES CRIMES D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE A ETE AINSI RELEVEE;

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. D

6137210bcd580146773f0822

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

attaqué, qui a prononcé le divorce des époux D. aux torts de la femme après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que celle-ci avait fait preuve de façon constante envers son conjoint d'une jalousie

Source officielle

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Journal officiel
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — taxi parisien.

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SCI JALLOULI

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