Y..., ès qualités, de Me Jacques Pradon, avocat de la société Prétabail-Sicomi, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme Z..., née X..., de Me Boullez, avocat de la société

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Les Editions Condé Nast, de Me Pradon Jacques

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Spie Batignolles, les conclusions

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Banque Sofal, de la SCP Delaporte

Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., de Me Jacques

Finance, conseiller, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique

Chauvy, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Auto Matériel de Sologne, les conclusions

Jacques B..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire à la succession de M. D... B... aux droits duquel vient Mme A...

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1997, où étaient

au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

François Z..., Alban B..., Jacques Y... et Jean-Pierre A..., domiciliés ... briand, à Lege (44650) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule une décision du 4 juillet 1991 par laquelle la

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me Le PRADO

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me LE PRADO

Jacques Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), 3°/ M.

Nord-Picardie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit de la société Garage Saint-Jacques

Alain et Claude B..., de Mme Y..., de Mlle Christine B... et des époux D..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Mutuelle du Poitou, les conclusions de M.

Marie-Thérèse, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), Saint-Jacques de la Lande, ..., 4°/ Madame B..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1986 par

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 1985 par laquelle le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme a accordé à la société civile immobilière Saint-Jacques