Gérard A..., ayant demeuré à Mount Pleasant South Carolinz USA 1093 Musket Range 24464 résidant actuellement à Roquebrune Villa Tangara (Alpes-Maritimes), et son épouse Mme Marcelline X... épouse A...

Jean-Luc, A... , Gérard, B... Mustapha, C...

Gérard, Jean, Bernard Z..., demeurant à Ayros-Arbouix, Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2°) M.

Gérard, Jean-Marie L..., domicilié ..., 13 / à Mme Marie-Luce O..., domiciliée ..., 14 / à M. Jean-Pierre P..., domicilié ..., 15 / à M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean XG..., Mme Isabelle AM... YD..., M. Patrice XV..., M. Robert AP..., M. Pierre AO..., M. Didier E..., Mme Françoise ZK..., Mme Arlette BD..., M. Patrick CW..., M. Jean ZJ..., M. Gérard YH..., M.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

Vu le jugement rendu le 16 mai 2011 par le tribunal de première instance de Nouméa qui a : - prononcé la nullité de l'acte de cession conclu entre Jean Y... et Gérard Z... portant sur 600 parts sociales

Roland C..., Jean-Pierre G..., Denis Y..., Alain H..., Jean-Marie X..., Jean-Paul Y..., Pierre Z..., Jean-Paul A..., Gérard B..., Germain Favre, Pascal D..., Frédéric E..., Franck F... et Serge G..., colistiers

Gérard, - M.

Gérard Jean A..., 2 / Mme Alberte A..., épouse Y... Du Chatelet, agissant en tant que représentant l'indivision A..., 3 / M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'Antoinette X..., veuve Y..., est décédée le 22 décembre 1999 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Pierre, Gérard

Régine épouse A..., Jean Yves X..., Gérard X..., Ghislaine Z..., Jacques Z... ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 14 janvier 2010.

CH..., Patrice EH..., Pierre FX..., Bernard FO..., Vincent KT..., Thierry NT..., Bruno QD..., Frédéric UY..., Thierry G..., Jean-Christophe N..., Gérard GO..., Bruno GQ..., Jean-Marc NJ..., Bernard...,

Nicole, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 11 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y..., Gérard A... et

Gérard, - Z...

Alain J..., René X..., Louis A..., Robert Z..., Guy D..., Christian F..., André I..., Laurent B..., Jean-Michel E..., Gérard C..., Mmes Jocelyne G..., Maryse Y..., Monique K... et au ministre de l'intérieur

C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, représenté (e) par son syndic en exercice le Cabinet BACQUE SARL CABINET BACQUE Jeanne Y... Gérard Z...