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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b8
8 novembre 2007
ER/CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08
6253ca12bd3db21cbdd89f4d
22 novembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro
6253c9b6bd3db21cbdd89190
12 octobre 2006
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Septembre 2006 ARRÊT
6253c9d5bd3db21cbdd89529
11 octobre 2007
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR
6253ca61bd3db21cbdd8adcf
20 mars 2008
ER / CG COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages
6253ca8abd3db21cbdd8b4dd
24 avril 2008
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
6253ca6dbd3db21cbdd8aff2
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 20 MARS 2008 COUR
6253c9d5bd3db21cbdd8952a
25 octobre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 25 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 No - Pages Numéro
6253cb46bd3db21cbdd8d396
14 mai 2009
NIEVRE, agissant sur les poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : 13 rue des Docks 58005 NEVERS CEDEX représentée par Me Jean-Charles
6253ca9cbd3db21cbdd8b86b
15 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No - Pages Numéro
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 10 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
6253ca23bd3db21cbdd8a2d1
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No-9 Pages Numéro d'Inscription
6253c9b6bd3db21cbdd8918d
15 février 2007
ER/GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription
Pôle 5 - Chambre 4
603705d6fae4fba09dfa1fce
24 juin 2015
Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocats plaidants : Me Hugo GATTERRE et Me Jean-Baptiste
6253c9fcbd3db21cbdd89bf0
15 novembre 2007
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages
6253ca3bbd3db21cbdd8a69c
18° chambre 2ème section
66294e4b204c0caeeb992253
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LE ROY (E2313) Me THEILLAC (A0550) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14467 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIIQ N° MINUTE : 3 Assignation
6253c9c8bd3db21cbdd89361
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au
6253ca12bd3db21cbdd89f4e
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES
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SCI ST JEAN LE ROY
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
05/11/2020
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