Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère

Jacques Salmona, 13 / à la société Mutuelle des architectes français (MAF), défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° R 05-20.941 : M.

Après quoi, Monsieur JEAN- Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 septembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

Jacques X... C/ Mme Michelle X...

Jean-Jacques X... demeurant ... ; M.

Jean X..., à M. Claude X..., Mme Geneviève F... née E..., à Mme Q...

née le 25 Novembre 1947 à SAINT BRICE EN COGLES (35460) ... 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Patrice Z..., avocat Monsieur Joël X...et Madame Brigitte

Jean-Jacques XC..., demeurant ..., 13 / de M. Régis XF..., demeurant 14, cité du Panorama, 91600 Savigny-sur-Orge, 14 / de M. Jean XK..., demeurant ..., 15 / de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 00537

Jacques X... du domaine du Chesne comprenant le château du Chesne Ferron, les terres, les bois, les vallées ainsi que les meubles principaux se trouvant dans la grande salle, le grand salon, la salle à

Jean-Jacques X..., par l'exercice d'une tierce opposition ; qu'il est de principe en ce cas, ainsi que l'a rappelé la chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 13 février 2007, que

Jacques XC..., demeurant ... (Gironde), 28°) M. Jean-Simon V..., demeurant ... (Gironde), 29°) Mme Claudine XZ..., demeurant ...

Jean-Claude XA..., demeurant ... à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques), 29°) M. Jean-Paul XB..., demeurant ... (Mayenne), 30°) M. Jacques XC..., demeurant ...

Y... et de la SCI LES JARDINS DE HAUTE RIVE, des retards à la livraison de l'immeuble, des malfaçons et désordres affectant ce dernier ; Prenant en considération le rapport d'expertise de Jean-Jacques

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

: 29 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 09 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques