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Napoule (06) (pièce 3 Ter) ; que Michel Z... est titulaire en France de 3 abonnements téléphoniques n° 02.38...., 02.38... et 02.38... à ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller

6211920235733 du 05/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) représenté par Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Madame [K] [J] née le 11 Avril 2002 à LIEVIN

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [5] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau

NORIMMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me MICHEL

.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 190) rendu le 19

.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 191) rendu le 19

Jean-Luc KKKKK..., 171°/ à Mme Michèle KKKKK..., domiciliés [...]                                       , 172°/ à M.

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00320 APPELANTE à titre principal et Intimée à titre incident : SA ONEY BANK [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00321 APPELANTE à titre principal et Intimée à titre incident : SA ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Michel

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00319 APPELANTE à titre principal et Intimée à titre incident : SA ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel

MALABRY demeurant...-... 59000 LILLE Assignée par procès verbal de recherche suivant article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile Maître Bertrand K..., notaire demeurant... 59113 SECLIN SCP Jean-Michel

Y...agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 45000 ORLEANS représentée et assistée la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats

AGF IART, venant aux droits de la LILLOISE D'ASSURANCES subrogée dans les droits de la société FRERES PROTECTION 87 87, rue de Richelieu6 case postale A 21175113 PARIS CEDEX 02prise en la personne de

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Y...: Madame Catherine CHARPENTIER Z... : Mme Sylvie A..., présente uniquemen

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean

CENTRE MANCHE-, ayant son siège 88 rue Saint Brice - BP 20337 - 28006 CHARTRES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel