Vu les autres pièces du dossier.

ET ALORS QUE Monsieur Jean X... soutenait que la suspension de vol qui lui avait été infligée 16 jours avant sa mise à pied conservatoire et sa convocation à un entretien préalable avait été décidée par

X..., Z..., Gérard A..., Jacky A..., Gavet, Perrolaz et Pitton devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Jean, X...

Jean-Pierre X..., demeurant à La Teste (Gironde), ...

Jean-Claude Y..., demeurant 11, lotissement La Largue, 68210, Wolfersdorf ci-devant et actuellement Maison Ayassamy, Bragelogne, 97118 Saint-François, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par

Jean, - A... Daniel, - B...

, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Baptiste, parties civiles, contre l'arrêt de l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.

, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

articles 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'homicide involontaire sur les personnes de Jean-Pierre

Augustin Y..., demeurant Petite Ile à Saint-Pierre (Réunion), 228/ de M.

Outre les éléments figurant déjà au dossier de l'accident et relevés par le tribunal correctionnel de TROYES, l'information a permis de relever les éléments suivants : Un témoin, Jean-Pierre FEVRE a

Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/543 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre

Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/526 APPELANT Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre